A propos de nous
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits de chacun.
Près de 650 délégués et déléguées du Défenseur des droits reçoivent le public sur l’ensemble du territoire national, dans plus de 1000 points d’accueil en France hexagonale et dans les outre-mer.
Leurs permanences se tiennent majoritairement dans des structures de proximité (espaces France services, maisons de la Justice et du droit, locaux municipaux…) et dans les établissements pénitentiaires auprès de personnes détenues.
Ce sont des bénévoles.
Missions
En tant que délégué ou déléguée, vos missions consistent à écouter et informer les usagers qui viennent à votre rencontre.
Lorsqu’un litige concerne :
- Les droits des usagers des services publics,
- La protection de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- La lutte contre les discriminations,
- Les manquements au code de déontologie des forces de sécurité,
- L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
Vous pouvez tenter de le résoudre à l’amiable, par la voie de la médiation.
Dans les autres cas, vous devez orienter l’usager vers une structure adaptée ou vers le siège du Défenseur des droits.
Dans l’exercice de votre mission, vous pouvez également réaliser des actions de sensibilisation aux droits afin de permettre à chacun de mieux connaître ses droits dans l’ensemble de nos champs de compétences.
Engagements
En tant que délégué ou déléguée, vous vous engagez à :
- tenir 2 demi-journées hebdomadaires de permanence d’accueil du public pour une délégation pleine ou 1 demi-journée pour une demi délégation (temps auquel il convient d’ajouter la durée nécessaire à l’analyse et au traitement des réclamations, ce qui représente environ deux journées par semaine) ;
- enregistrer informatiquement les réclamations et demandes d’information ;
- participer régulièrement (4 ou 5 fois par an) à des rencontres collégiales avec les délégués de la région afin d’échanger sur leurs pratiques et de mutualiser leurs expériences.
Vous percevez chaque mois une indemnité forfaitaire représentative de frais.
Pour devenir délégué, il faut :
- avoir le sens du contact et une excellente capacité d’écoute ;
- être capable de prendre de la distance par rapport aux situations présentées par les réclamants ;
- disposer d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse ;
- être capable de rédiger des courriers administratifs ;
- maîtriser les outils informatiques courants (traitement de texte, messagerie, navigation sur internet).
Afin de prévenir les conflits d’intérêt, un code de déontologie encadre la mission (voir ici) et des règles d’incompatibilité ont été fixées (il est par exemple impossible d’être délégué du Défenseur des droits et élu local ou auxiliaire de justice dans le même département).
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Portraits de délégués du Défenseur des droits
Jacques MENJOZ, délégué à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Je m’appelle Jacques Menjoz, je suis délégué depuis 2015. Délégué pour moi, c’est d’abord un grand plaisir et c’est surtout représenter une autorité indépendante. Ici on est à Saint-Jean de Maurienne, c’est-à-dire l’un de mes deux lieux de permanence. La campagne, on n’est pas trop sur les papiers, on n’est pas trop sur les autorisations, on est encore sur la parole. J’estime que mon job, c’est d’essayer de voir ou ça coince, pourquoi ça coince, et si on peut débloquer la situation. Il faut prendre des gens tels qu’ils sont, il faut beaucoup d’humanité. Je ne suis, ni un juge, ni un avocat. On a de plus en plus de personnes qui abandonnent leurs droits parce que c’est trop compliqué. Parce que le gros problème qu’on a actuellement, c’est que les gens n’ont plus d’interlocuteur, parce que les administrations ont fermé leurs guichets. La non-réponse, c’est la négation des gens, c’est pas bien compliqué de dire aux gens, on a reçu votre demande, votre courrier, on s’en occupe. Ma journée de délégué, le jour où je viens en permanence, c’est d’abord de la route, trois quart d’heures à peu près. C’est ensuite effectivement la journée passée ici, en fonction du nombre de rendez-vous. C’est accueillir les gens. C’est trois quart d’heure de rendez-vous par personnes à peu près. Quand j’arrive à mettre autour de la table, le maire, le service technique, la personne qui se sent lésée et qui porte réclamation, et moi en tant que médiateur, les gens très très vite s’aperçoivent que finalement, effectivement, il y a quand même beaucoup de choses qui les rapprochent. Et c’est pas si compliqué que ça, de faire un pas l’un vers l’autre. Il faut toujours insister, je fais pas de miracles, mais si effectivement il y a un dysfonctionnement, on va essayer d’arranger. Pour moi, c’est essentiel. Le Défenseur, mon job, m’apporte certainement autant que ce que je peux modestement apporter aux autres. Oui, moi je suis vivant quand je suis Défenseur des droits.
Jean-Marie IOCHUM, délégué à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Je m’appelle Jean Marie Iochum, j’ai fait ma carrière dans la police nationale.
Je suis délégué du Défenseur des droits depuis 2011. Mon rôle de délégué, je le vois et je le vis comme celui d’un dépanneur. Je prends en compte les problèmes des autres pour essayer d’obtenir par la médiation, par les compétences du Défenseur des droits, des réponses qui font avancer un dossier ou qui donnent satisfaction à un particulier qui est en attente. C’est parce que le Défenseur des droits est autorisé à aller au-delà et que les autres sont obligés de nous donner des réponses que l’on peut faire avancer les choses. Ma permanence est installée dans la Maison de la Justice et du Droit du quartier du plateau dit précédemment le Haut-du-Lièvre. C’est à Nancy un quartier complètement excentré, de barres HLM qui sont les plus longues d’Europe puisqu’il y a deux barres de 400m chacune de long. Quand j’arrive le matin à 8h30, je vois sur la table que j’ai cinq rendez-vous le matin, quatre rendez-vous l’après-midi, et puis je reçois les gens chacun avec la diversité de ses problèmes. Les compétences du défenseur des droits vont au-delà de la discrimination, bien évidemment, là on touche le domaine social assez large, notamment dans les relations des particuliers avec les administrations. On touche le domaine social aussi à travers le droit des enfants, notamment les enfants qui sont porteurs de handicap par exemple. Et puis à partir du mardi matin, je me reprends mes dossiers un par un. Je suis à mon bureau devant mon ordinateur, à chercher les textes. Et il n’est pas rare que j’obtienne raison. Alors là, je suis très heureux. Là, je peux vous dire vraiment je suis très heureux. C’est une vraie récompense. La vraie récompense, c’est ça. C’est obtenir des résultats. Deuxième aspect pour moi de la satisfaction, c’est : elle n’obtient rien, mais par notre intermédiaire, elle sait exactement et de façon pédagogique pourquoi elle n’a pas obtenu, on peut lui expliquer. J’ai l’impression d’être utile, je n’ai même pas l’impression, je sais que je suis utile.
Andrée MINGUET, déléguée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Je m’appelle Andrée Minguet, je suis un ancien avocat et j’ai intégré le réseau du Défenseur des droits depuis 12 ans
Le droit doit être respecté pour soi et pour les autres. C’est un cadre indispensable au bon fonctionnement de la société. C’est une mission bénévole, très enrichissante, qui nous donne l’occasion de servir. Nous sommes aussi d’ailleurs un facteur d’apaisement parce que j’arrive, parfois, à désamorcer cette forme de désespérance des personne qui n’arrivent pas, à cause de cette dématérialisation à accéder au service public. Alors à la méfiance, s’ajoute la colère voire même une forme de révolte. C’est nous qui sommes là, car il y a toujours une porte ouverte chez le Défenseur des droits et les gens viennent. En écoutant nos réclamants, nous leur redonnons la dignité à laquelle ils ont le droit.
Ce qui me rend fière, c’est d’abord que je participe au fonctionnement d’une autorité qui est constitutionnellement reconnue. Autorité indépendante consacrée par la Constitution, excusez du peu, ce n’est pas rien quand même. C’est une affaire qui me vient à l’esprit. Une personne n’avait pas pu percevoir des indemnités. Sur mon intervention auprès du médiateur de Pôle Emploi, un arriéré de plus de 30 000 euros lui a été alloué. Alors j’avais reçu ce monsieur, j’avais dit « Asseyez-vous, j’ai une très bonne nouvelle à vous annoncer ». Et effectivement, il était surpris, il s’est levé en me disant « Est-ce que je vous dois quelque chose ? » je lui ai dit « bien-sûr, votre reconnaissance éternelle, je plaisante, pour le Défenseur des droits. »
Aurélie MAYEUX, déléguée à Pantin (Seine-Saint-Denis)
Je m’appelle Aurélie Mayeux. Je travaille dans le milieu associatif depuis une quinzaine d’années. En parallèle de mon activité professionnelle, je suis devenue déléguée du Défenseur des droits. J’interviens à la Maison de Justice et du Droit de Pantin.
Ma matinée de permanence, c’est le lundi matin. Les personnes viennent principalement m’exposer des difficultés avec l’administration. La dématérialisation engendre énormément de difficultés et les personnes se sentent abandonnées ou non écoutées. C’est notre mission de faire de la médiation.
Tout au long de la semaine, je vais travailler sur leur situation chez moi. Je vais faire des courriers, je vais contacter les différentes administrations.
C’est vraiment un engagement quotidien. Il y a aussi des actions pour aller vers les personnes pour faire connaître le Défenseur des droits. C’est un pouvoir qui est parfois limité, mais j’ai le sentiment d’être utile et de pouvoir agir concrètement. Là récemment, il y a une situation qui m’a plus particulièrement touchée, c’est un monsieur qui n’avait plus de droit sociaux.
Il a fait des démarches et qui n’avait pas abouti, donc il était prêt à tout lâcher. Ensemble, on a réussi à restaurer ses droits. Pour moi, c’est une belle victoire.